Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après l'"Accord") constituent un accord entre vous (ci-après "vous" ou "l'utilisateur") et Yarbo International, Inc. et ses filiales (collectivement, "Yarbo", "nous" et "notre"). L'Accord est applicable à tous les utilisateurs ou navigateurs accédant aux sites web ou aux applications de Yarbo qui font référence à ou renvoient au présent Accord.
Avant d'utiliser les Services de Yarbo, vous devez lire attentivement et comprendre pleinement l'ensemble des termes et conditions du présent Accord.
En cliquant sur "Accepter" sur la page web/les applications concernées et/ou en créant et utilisant un compte utilisateur (ci-après le "Compte"), vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté le présent Accord et être lié par ses termes. Si vous n'acceptez pas cet Accord, vous avez le droit de quitter et de cesser d'utiliser les Services de Yarbo.

2. Admissibilité

En accédant et/ou en utilisant les Services de Yarbo, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous êtes légalement apte à conclure des contrats en vertu des lois applicables. Si vous utilisez les Services de Yarbo au nom d'une entité commerciale, vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes autorisé à agir et à conclure des contrats au nom de cette entité commerciale.

3. Compte utilisateur, exactitude et sécurité des informations

3.1 Création d'un compte

Lorsque vous accédez et utilisez certaines parties des sites web ou applications de Yarbo, y compris, mais sans s'y limiter, il peut vous être demandé de créer un compte utilisateur et de fournir des informations personnellement identifiables.

3.2 Exactitude des informations

Concernant les informations que vous fournissez, nous ne traiterons ces informations qu'à des fins de vérification de votre identité, et nous ne les traiterons pas à des fins non liées. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations d'utilisateur que vous fournissez en relation avec votre Compte et votre utilisation des Services de Yarbo sont actuelles, complètes et exactes, et vous acceptez de mettre à jour ces informations si nécessaire pour maintenir leur exhaustivité et leur exactitude en mettant à jour votre profil personnel. Vous acceptez de ne soumettre aucun contenu faux (y compris, sans limitation, tout nom d'utilisateur, ressemblance ou profil) pour se faire passer délibérément et de manière crédible pour une autre personne, qu'elle soit réelle ou fictive. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que les informations que vous fournissez ne sont pas actuelles, complètes ou exactes, nous nous réservons le droit de refuser ou de résilier à tout moment votre accès aux Services de Yarbo. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

3.3 Sécurité du compte

Il peut vous être demandé de fournir un nom d'utilisateur, un mot de passe et éventuellement d'autres informations pour sécuriser votre Compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous ne pouvez pas utiliser le nom d'utilisateur ou le mot de passe d'une autre personne, ni partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, ni contourner tout mécanisme d'authentification nécessitant la saisie de noms d'utilisateur, de mots de passe ou de toute autre information pour obtenir un accès non autorisé aux Services de Yarbo. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte que vous subiriez en raison d'une utilisation non autorisée de votre Compte, que ce soit à votre connaissance ou non. Vous pourriez être tenu responsable de toute perte subie par nous, nos affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, consultants, agents et représentants en raison d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

4. Politique de confidentialité et cookies

En utilisant les Services de Yarbo, vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris notre Politique de confidentialité et que vous acceptez d'être lié par celle-ci.
Comme expliqué plus en détail dans la Politique de confidentialité, les sites web de Yarbo utilisent des cookies pour recueillir certaines informations vous concernant. Avant d'utiliser les sites web de Yarbo, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement notre Politique en matière de cookies.

5. Achats et paiements

Si vous achetez un Produit via les sites web ou applications de Yarbo, il vous sera demandé de fournir vos informations de facturation et d'expédition.
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait des Produits achetés sur les sites web de Yarbo, vous pouvez nous retourner le Produit, dans son emballage d'origine, pour un remboursement dans les trente (30) jours suivant la date d'Activation ou dans les trois (3) jours calendaires suivant la livraison du produit à l'adresse du client, la date la plus proche étant retenue. Vous pouvez demander et organiser un tel remboursement en nous contactant via les sites web de Yarbo. Après l'expiration du délai de remboursement de 30 jours, votre seul recours concernant les Produits est notre garantie. Veuillez lire attentivement et comprendre pleinement notre Politique de remboursement et notre Politique de garantie.

6. Licence d'utilisation du Service

Sous réserve de votre respect du présent Accord, nous vous accordons une licence non exclusive, non sous-licenciable, révocable comme indiqué dans le présent Accord, non transférable pour accéder aux Services de Yarbo pour votre usage personnel.
Cette licence n'inclut pas, et vous ne devez pas :
Republier du matériel des Services de Yarbo (y compris la republication sur un autre service), vendre, louer ou sous-licencier du matériel des Services de Yarbo
Afficher publiquement tout matériel des Services de Yarbo
Reproduire, dupliquer, copier ou exploiter de toute autre manière le matériel des Services de Yarbo à des fins commerciales
Modifier ou altérer de toute autre manière tout matériel des Services de Yarbo
Redistribuer le matériel des Services de Yarbo, à l'exception du contenu spécifiquement et expressément mis à disposition pour la redistribution
Sauf indication contraire, nous et/ou nos concédants de licence détenons les droits de propriété intellectuelle sur les Services de Yarbo et le matériel des Services de Yarbo, et tous les droits non expressément accordés dans le présent Accord nous sont réservés.

7. Conduite interdite

Nous imposons certaines restrictions à votre utilisation des Services de Yarbo. Toute violation de la présente Section 7 peut vous exposer à une responsabilité civile et/ou pénale.
Vous ne devez pas utiliser les Services de Yarbo de manière à causer, ou susceptible de causer, des dommages aux Services de Yarbo ou une altération de la disponibilité ou de l'accessibilité des Services de Yarbo, ou de toute manière illégale, illégitime, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un but ou une activité illégale, illégitime, frauduleuse ou nuisible.
Vous ne devez pas utiliser les Services de Yarbo pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui consiste en (ou est lié à) des logiciels espions, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des rootkits ou d'autres logiciels informatiques malveillants.
Vous ne devez pas mener d'activités systématiques ou automatisées de collecte de données (y compris, sans limitation, le scraping, l'exploration de données, l'extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec les Services de Yarbo sans notre consentement écrit exprès.
Vous ne devez pas vous livrer à l'une des conduites suivantes sur les Services de Yarbo, qui est expressément interdite : (a) fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes à nous ou à toute autre personne en relation avec les Services de Yarbo ; (b) usurper l'identité ou, d'une autre manière, fausser l'affiliation, la connexion ou l'association avec toute personne ou entité ; (c) accéder à un contenu ou à des données non destinés à vous, ou vous connecter à un serveur ou un compte que vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (d) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services de Yarbo, ou de tout système ou réseau associé, ou violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (e) interférer ou tenter d'interférer avec l'utilisation des Services de Yarbo par tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris (sans limitation) en soumettant des logiciels malveillants ou en exploitant des vulnérabilités logicielles ; (f) forger, modifier ou falsifier tout paquet de réseau ou en-tête de protocole ou métadonnées en relation avec, ou la transmission vers, les Services de Yarbo (par exemple, les en-têtes d'e-mails SMTP, les en-têtes HTTP ou les en-têtes de paquets de protocole Internet) ; (g) créer des Comptes supplémentaires pour promouvoir votre entreprise (ou celle d'un autre), ou inciter d'autres personnes à le faire ; ou (h) payer qui que ce soit pour des interactions sur les Services de Yarbo.
Vous ne devez pas utiliser les Services de Yarbo pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.
Vous ne devez pas utiliser les Services de Yarbo à des fins de marketing sans notre consentement écrit exprès.

8. Avis, commentaires, communications et autre contenu

Dans le présent Accord, "votre contenu utilisateur" désigne le matériel (y compris, sans limitation, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous publiez sur notre plateforme ou tout autre forum public et plateforme à des fins d'évaluation, de commentaire ou de fourniture de feedback sur nos produits/services.
Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur, en relation avec les services et l'activité de Yarbo, y compris, mais sans s'y limiter, dans le but de promouvoir et de redistribuer tout ou partie des services. Cette licence n'accorde aucun droit ou permission d'utiliser votre contenu indépendamment du service. Vous nous accordez également le droit d'intenter une action en justice pour violation de ces droits contre des tiers sans votre autorisation expresse.
Vous garantissez que le contenu utilisateur n'est pas illégal ou illicite, n'enfreint aucun droit légal de tiers, et ne doit pas être susceptible de donner lieu à une action en justice, que ce soit contre vous, contre nous ou contre un tiers (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable). Vous ne devez soumettre aucun contenu utilisateur aux services de Yarbo qui fait ou a fait l'objet de procédures judiciaires menacées ou réelles ou d'autres plaintes similaires.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou de supprimer tout matériel soumis aux services de Yarbo, ou stocké sur nos serveurs, ou hébergé ou publié sur les services de Yarbo.
Nonobstant nos droits en vertu des présentes Conditions de service concernant le contenu utilisateur, nous ne nous engageons pas à surveiller la soumission de ce contenu aux services de Yarbo, ni sa publication sur ceux-ci, et nous ne sommes pas responsables du contenu utilisateur.

9. Aucune garantie ; limitation de responsabilité

9.1 Aucune garantie

Nous, en notre nom et au nom de nos concédants de licence et fournisseurs, déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, concernant les services de Yarbo, découlant de l'application de la loi ou autrement, y compris, sans limitation, toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'absence de charge ou de titre, en plus de toute garantie découlant d'une conduite habituelle, d'un usage ou d'une pratique commerciale. Ni nous ni nos concédants de licence ou fournisseurs ne garantissons que les services de Yarbo répondront à vos exigences, ou que le fonctionnement des services de Yarbo sera ininterrompu ou sans erreur. Nous déclinons toute responsabilité implicite pour les dommages résultant de la fourniture des services de Yarbo conformément au présent Contrat, y compris, sans limitation, les erreurs, omissions, interruptions, retards, conduites délictuelles, erreurs, représentations ou autres défauts découlant du manquement à fournir les services de Yarbo, qu'ils soient causés par des actes de commission ou d'omission, ou tout autre dommage survenant. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, sans limitation, les dommages pour pertes de profits ou de revenus), qu'ils soient causés par les actes ou omissions de nous, ou de nos utilisateurs, ou de leurs agents ou représentants.

9.2 Votre responsabilité en cas de perte ou de dommage ; sauvegarde des données.

Vous acceptez que votre utilisation des services de Yarbo se fasse à vos seuls risques. Vous ne nous tiendrez pas, ni nos concédants de licence et fournisseurs, le cas échéant, responsables de toute perte ou dommage résultant de votre accès et/ou de votre utilisation des services de Yarbo, y compris, sans limitation, toute perte ou dommage à l'un de vos ordinateurs, appareils mobiles, y compris, sans limitation, les tablettes et/ou les smartphones, ou données. Les services de Yarbo peuvent contenir des bogues, des erreurs, des problèmes ou d'autres limitations.

9.3 Limitation de responsabilité

En aucun cas, nous, nos concédants de licence ou nos fournisseurs ne serons responsables envers vous de toute réclamation découlant de votre utilisation des services de Yarbo, y compris, sans limitation, des dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs, des pertes de profits, des pertes de données ou d'informations confidentielles ou autres, de la perte de confidentialité, des coûts d'acquisition de biens ou de services de remplacement, du non-respect de toute obligation, y compris, sans limitation, de bonne foi ou de diligence raisonnable, de négligence, ou autre, quelle que soit la prévisibilité de ces dommages ou de tout conseil ou avis qui nous a été donné ou à nos concédants de licence et fournisseurs, découlant de ou en relation avec votre utilisation des services de Yarbo. Cette limitation s'appliquera, que les dommages résultent d'une rupture de contrat, d'un délit, ou de toute autre théorie juridique ou forme d'action. Vous acceptez que cette limitation de responsabilité représente une répartition raisonnable des risques et constitue un élément fondamental de la base de l'accord entre vous et nous. Les services de Yarbo ne seraient pas fournis sans de telles limitations.

9.4 Application des exclusions de garantie

Les exclusions de garantie, les renonciations et les limitations ci-dessus ne limitent en aucun cas toute autre exclusion de garantie ou toute autre limitation de responsabilité dans tout autre accord entre vous et nous ou entre vous et l'un de nos concédants de licence et fournisseurs. Certaines juridictions peuvent ne pas autoriser l'exclusion de certaines garanties implicites ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des exclusions de garantie, des renonciations et des limitations de responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Nos concédants de licence et fournisseurs sont des tiers bénéficiaires de ces exclusions de garantie, renonciations et limitations. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu par vous via les services de Yarbo ou autrement ne modifiera l'une des exclusions de garantie ou limitations énoncées dans cette section.

10. Propriété intellectuelle

Vous déclarez et garantissez que, lors de l'utilisation des services de Yarbo, vous respecterez toutes les lois applicables et les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Votre utilisation des services de Yarbo est à tout moment régie et soumise au droit d'auteur et aux autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, transmettre, afficher, exécuter ou distribuer tout contenu, information ou autre matériel en violation des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété de tiers.

11. Autres parties

Les services de Yarbo peuvent être liés à des services de tiers ("Services tiers"), nous n'avons aucun contrôle sur le contenu et les performances des Services tiers. Nous n'avons pas examiné, et ne pouvons pas examiner ou contrôler, tout le matériel, y compris les logiciels informatiques ou autres biens ou services, mis à disposition sur les Services tiers. Par conséquent, nous ne représentons, ne garantissons ni n'approuvons aucun Service tiers, ni l'exactitude, l'actualité, le contenu, l'adéquation, la légalité ou la qualité des informations, du matériel, des biens ou des services disponibles via les Services tiers. Nous déclinons, et vous acceptez d'assumer, toute responsabilité pour tout dommage ou autre préjudice, que ce soit pour vous ou pour des tiers, résultant de votre utilisation des Services tiers.

12. Résiliation

12.1 Sans limiter aucune autre disposition du présent Contrat, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'utilisation des services de Yarbo à toute personne pour quelque raison que ce soit ou sans raison du tout, y compris, sans limitation, pour toute violation ou violation présumée d'une déclaration, garantie ou engagement contenu dans le présent Contrat, ou de toute loi ou réglementation applicable. Le présent Contrat prendra fin automatiquement si vous violez l'une des déclarations, garanties ou engagements du présent Contrat. Une telle résiliation sera automatique et ne nécessitera aucune action de notre part.

12.2 Toute résiliation du présent Contrat met automatiquement fin à tous les droits et licences qui vous sont accordés en vertu du présent Contrat, y compris tous les droits d'utiliser les services de Yarbo. Lors de la résiliation, nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, à notre seule discrétion, annuler tous les Services et/ou supprimer de nos systèmes toutes vos Informations Personnelles et tout autre fichier ou information que vous nous avez mis à disposition ou qui se rapporte autrement à votre utilisation des services de Yarbo. Lors de la résiliation, vous devez cesser toute utilisation des services de Yarbo.
Après la résiliation, nous nous réservons le droit d'exercer les moyens que nous jugeons nécessaires pour empêcher votre utilisation non autorisée des services de Yarbo, y compris, sans limitation, les barrières technologiques telles que le blocage d'IP et le contact direct avec votre fournisseur d'accès Internet.

13. Règlement des litiges

13.1 Le présent Contrat et votre relation avec nous sont régis par le droit applicable dans votre région, sans référence aux conflits de lois.

13.2 Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou lié au présent Contrat, ou à son interprétation, à sa violation, à sa résiliation ou à sa validité, sera d'abord soumis à une résolution par consultation entre les parties à ce litige, controverse ou réclamation. Cette consultation débutera dans les sept (7) jours suivant la remise par une partie à une ou plusieurs parties d'une demande écrite de consultation. Si dans les trente (30) jours suivant le début de cette consultation le litige ne peut être résolu, tout litige découlant de ou lié au présent Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l'État de New York, et les parties consentent irrévocablement par les présentes à la compétence de ces tribunaux.

14. Politique de mise à jour du micrologiciel et du logiciel

Nous nous engageons à vous fournir des services sécurisés, conformes, efficaces et pratiques. Pour garantir que votre appareil fonctionne de manière sécurisée, fiable et reste équipé des dernières fonctionnalités, nous fournirons périodiquement des mises à jour de micrologiciels et de logiciels (collectivement, les "Mises à jour").

15. Avis

Nous enverrons tout avis par e-mail à l'adresse e-mail la plus récente, le cas échéant, fournie par le destinataire prévu. Vous acceptez que tout avis reçu de notre part par voie électronique satisfasse à toute exigence légale selon laquelle un tel avis doit être par écrit. Vous avez la seule responsabilité de vous assurer que votre adresse e-mail enregistrée chez nous est exacte et à jour, et l'avis qui vous sera envoyé sera réputé effectif dès l'envoi par nous d'un e-mail à cette adresse. Vous nous enverrez tout avis en nous le soumettant à support@Yarbo.com.

16. Divers

16.1 Cession

Nous pouvons transférer, sous-traiter ou autrement céder nos droits et/ou obligations en vertu de l'Accord sans vous en aviser ou obtenir votre consentement. Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou autrement céder vos droits et/ou obligations en vertu de l'Accord.

16.2 Divisibilité

Si une disposition de l'Accord est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la disposition restera en vigueur.

16.3 Non-renonciation

Une renonciation par l'une des parties à toute clause ou condition du présent Accord, ou à tout manquement, dans un cas donné, ne constituera pas une renonciation à cette clause ou condition ou à tout manquement ultérieur.

16.4 Entrepreneurs indépendants

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employé-employeur n'est prévue ou créée par le présent Accord.

16.5 Pas de bénéficiaires tiers

Il n'y a pas de bénéficiaires tiers au présent Accord, à l'exception des Indemnitaires et de nos concédants de licence et fournisseurs (dans la mesure expressément indiquée dans le présent Accord).

16.6 Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que nos autres politiques, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services de Yarbo, et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation du Service de Yarbo.

16.7 Modifications de l'Accord

Si nous décidons de modifier l'Accord, nous mettrons à jour la date de modification au début de l'Accord. Si la modification est substantielle, nous vous en aviserons conformément à la section 15.

16.8 Contactez-nous

Si vous avez des questions sur nos Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à support@Yarbo.com.